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Accord pôle emploi – IAE

Accord pôle emploi – IAE

L’Accord cadre signé en septembre 2015 entre l’Etat, les réseaux de l’IAE et Pôle Emploi, avait mis en avant la nécessité de faciliter l’accès à la formation professionnelle pour améliorer la qualité des parcours d’insertion.  Pôle Emploi a été sollicité pour intervenir sur le financement de la formation des salarié-e-s de l’IAE inscrits comme demandeurs d’emploi. L’Instruction Pôle Emploi du n°2016-34 du 21 octobre 2016 formalise cette mesure.

Le principe est que Pôle Emploi finance le coût pédagogique d’une formation pour un salarié-e-s IAE inscrit à Pôle Emploi à conditions que :

  • la formation concernée soit cohérente avec le projet d’accès à l’emploi du-de la salarié-e, et lui facilite l’accès à l’emploi durable ;
  • la formation concernée ne vise pas une adaptation au poste de travail au sein de la SIAE ;
  • le salaire soit maintenu par la SIAE sur le temps de formation effectué sur le temps de travail ;
  • la SIAE aie au préalable sollicité la prise en charge de la formation par son OPCA et que ce dernier aie exprimé et motivé un refus (total ou partiel).

Six mois après le lancement de cette mesure, force est de constater que ces conditions peuvent rarement être réunies et que nombreux sont les cas où la mise en œuvre de l’Accord apparaît plus un frein qu’en facilitateur pour l’accès à la formation des salarié-e-s. Notamment, les principaux OPCA affirment ne pas pouvoir formuler un refus de prise en charge écrit dans la forme demandée par Pôle Emploi. Globalement les OPCA déplorent ne pas avoir été consultés en amont pour établir les modalités opérationnelles de la complémentarité entre les financeurs (OPCA, Pole Emploi et Régions).

Le Réseau Cocagne a, avec les autres réseaux de l’IAE signataires de l’Accord, fait remonter au CNIAE, à la DGEFP et à Pôle Emploi les difficultés rencontrées et compte s’exprimer lors de la première évaluation de cette mesure, prévue par Pôle Emploi en juin 2017. Dans l’attente de trouver, avec les OPCA, les pistes concrètes pour lever ces freins, le Réseau Cocagne reste à votre écoute vous appuyer dans votre recherche de solutions alternatives en fonction de votre contexte.

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