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FAQ Plan Serres +

Je n’ai pas répondu à l’appel à projet de l’Agence Bio. Le plan serres + est-il définitivement perdu pour mon Jardin ?

Non, vous pouvez encore nous faire part de votre plan d’investissement. Nous pourrons alors vous accompagner sur :
– Votre projet de consolidation/développement et les enjeux que ces investissements représentent pour votre jardin
– La recherche de financements privés /publics
Nous vous proposons également de participer aux différents groupes de travail, formations et réunions régionales avec les Jardins participant au plan serres +.

Pourrais-je compter cette année sur les appels à petits, moyens et grands projets du Réseau Cocagne ?
Un appel à projet sera bien organisé en 2018 par le Réseau Cocagne au plus tard en juillet une fois que les négociations auront été finalisées avec les financeurs mécènes. A ce jour, la Fondation Bruneau poursuit son financement, ainsi que FAPE EDF et Vinci. La Fondation Carrefour également mais les financements sont fléchés sur des projets filières exemplaires dans le cadre d’une orientation commune sur la transition alimentaire à impact social.

A quelle date puis-je commencer à réaliser mes investissements ?
Selon le texte de l’appel à projet :
« Les travaux pourront démarrer à compter de la date figurant dans l’accusé de réception du dossier réputé complet à l’Agence Bio, avant tout début d’exécution du projet, c’est-à-dire avant le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (soit avant tout devis signé, bon de commande, compromis de vente…), sans prendre en compte toutefois les éventuelles études ou acquisitions de terrain préalables nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Cette autorisation de démarrage des travaux ne vaut que pour le présent Appel à Projets. »

L’acquisition des premiers investissements est possible avant cette date, mais fortement déconseillée, sauf si vous avez la capacité de mobiliser des financements complémentaires suffisants. Il faut en effet éviter l’autofinancement. En effet, nous ne pouvons à ce jour vous garantir que le dossier sera retenu (tout ou partie) par l’Agence Bio.
Vous avez la possibilité si vous le souhaitez, de partager ces enjeux avec le Réseau et France Active.

Mes investissements en tunnels sont lourds et urgents : je ne peux pas attendre le premier versement de l’Agence Bio pour le paiement de l’acompte à mes fournisseurs.
Nous pouvons vous verser, par année en cours, le montant alloué en cofinancement par le Fonds de dotation Fonds des Bois, si vous en bénéficiez.

A quelle date saurons-nous si nous sommes retenus ?
Dans le calendrier prévisionnel de l’Agence Bio, la commission a 2 mois pour statuer sur les dossiers suite à la rencontre des porteurs de projets (nous avons présenté notre projet à l’Agence Bio le 22 juin) et du retour de l’instruction des dossiers en région par les DRAAF et les Conseils Régionaux. Cela renverrait donc à fin août. Mais par expérience de certains jardins ayant déposé des dossiers à l’Agence Bio, les délais n’ont pas été tenus. Les réponses sont arrivées avec deux ou trois mois de retard.

Que dois -je faire pour que me soit versée, par année en cours, la première tranche de 50% du montant alloué par le Fonds Avenir Bio si le dossier est accepté ?
Envoyer à l’adresse suivante : vmeloni@terredopale.fr une copie du devis signé avec la mention « bon pour accord ».

Que dois-je faire pour que me soit versée, par année en cours, la deuxième tranche de 40% du montant alloué par le Fonds Avenir Bio si le dossier est accepté ?
Envoyer à l’adresse suivante : vmeloni@terredopale.fr une copie de votre facture acquittée.

Que dois-je faire pour que me soit versée, par année en cours, la dernière tranche de 10 % du montant alloué par le Fonds Avenir Bio si le dossier est accepté ?
– Atteindre les objectifs décrits dans le projet.
-Retourner les indicateurs et mesures d’impact du projet à l’adresse suivante : vmeloni@terredopale.fr.

La mesure d’impact, comment est-elle définie, par qui et quand ?
La mesure d’impact sera coconstruite par l’Agence Bio et le porteur de projet, d’ici la fin de l’année. Le calendrier prévisionnel de l’Agence Bio positionne ce travail en décembre.

Si je n’arrive pas à réaliser un ou des investissements que se passe t-il pour moi et pour les autres partenaires du projet ?
Si les devis puis les factures ne sont pas envoyés, il n’y a pas de versement via le porteur de projet.
Le montant que vous auriez dû toucher l’année prévue peut être reporté l’année suivante mais avec une lettre motivant la demande qui sera adressée à l’Agence Bio.
Si vous ne faites pas l’investissement du tout, la somme est mise éventuellement en attente pour qu’un autre jardin puisse rentrer dans le projet (après étude et validation de son dossier par l’Agence Bio).
Si un trop grand nombre de jardins n’effectue pas leurs investissements lors de l’année en cours, l’Agence Bio peut décider de ne pas soutenir le projet pour la phase suivante. Tous les projets non réalisés devront faire l’objet d’une lettre à destination de l’Agence Bio expliquant la situation.

Si le dossier est retoqué par l’Agence Bio, la partie financement privé est-elle quand même acquise et que devient le programme d’accompagnement du Réseau Cocagne et de France Active ?
Le financement privé Fonds des Bois est acquis mais ne concerne que les serres et l’irrigation de celles-ci. Vous serrez donc, selon toute vraisemblance, amenés à revoir vos projets et plans de financement, en partie resserrés autour des investissements en tunnels. Et par conséquent l’ensemble de l’accompagnement qui est acté sera à reconsidérer en fonction des nouveaux éléments.
La réunion régionale d’automne, à laquelle France Active participera, abordera l’accompagnement au Plan Serres +.

Le programme d’accompagnement, avec l’appui de France Active, au Plan Serres + est acté, il aura lieu quoi qu’il en soit. Des groupes de travail par thèmes seront mis en place dès l’automne et pendant toute la durée du programme, des réunions régionales et des formations ciblées également.
Il convient de préciser que les éventuelles interventions financières de France Active et de ses Associations Territoriales restent du ressort décisionnaire de ses leurs Comités d’Engagements, et seront décidés au cas par cas ».