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Le FSE pour les ACI : les coûts standards unitaires

Le FSE pour les ACI : les coûts standards unitaires

En 2017, les ACI appliqueront toujours la dérogation permettant d’être financé en périmètre restreint par le FSE.

En 2018, sous réserve de la validation de la commission européenne, le système sera intégralement revu. L’étude comptable et statistique menée par la DGEFP a abouti à identifier un coût moyen à l’ETP en ACI de 28 400 euros.

Pour déterminer le montant du budget pouvant être présenté à l’occasion d’une demande FSE, les ACI appliqueront ce montant à l’ensemble de leurs ETP d’insertion. Autrement dit, la partie « dépense » de votre projet sera :

nombre ETP insertion x 28 400 euros

Vous l’affecteriez donc en face vos cofinancements et en déduiriez le montant de votre subvention FSE.

Principale conséquence : le contrôle ne porterait plus que sur l’état de présence des salariés en insertion via leur contrat de travail / fiche de paie. Vous n’auriez plus rien d’autre à justifier (frais de transport, de fournitures, d’électricité etc).

En résumé, pas d’évolution notable pour 2017 mais nous pouvons avoir des espoirs raisonnables de véritables améliorations en 2018.