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MSA : ça bouge pour les affiliations des salariés !

MSA : ça bouge pour les affiliations des salariés !

Le Réseau Cocagne travaille depuis plusieurs mois avec la Caisse Centrale de la MSA (CCMSA) pour résoudre les problèmes d’affiliations des Jardiniers (notamment les difficultés à accéder rapidement aux prestations légales concernant la santé ou les prestations familiales). La CCMSA a ainsi lancé une mission de diagnostic dont l’objectif est d’identifier puis d’analyser les dysfonctionnements qui occasionnent un retard d’ouverture des droits ou de traitement (=de paiement), une fois les droits ouverts. Ce diagnostic donnera lieu à des préconisations matérielles ou organisationnelles aptes à supprimer les dysfonctionnements.

Un questionnaire a été testé auprès de 3 Jardins, de 3 caisses différentes. Il sera envoyé à l’ensemble des Jardins de Cocagne dans les prochains mois. Vous serez invités à y répondre sur la base du volontariat, et les données collectées seront confidentielles et uniquement utilisées pour cette mission de diagnostic.

En parallèle, une nouvelle loi sur le financement de la sécurité sociale s’applique depuis le 1er janvier 2018. Objectif de cette loi : limiter, voire supprimer à terme, les changements d’affiliations. Notamment en donnant le choix à l’assuré de changer ou non de caisse (santé, Indemnités journalières, famille).

La synthèse des évolutions à venir (en matière de santé, indemnités journalières ou de prestations familiales) est disponible au lien ci-dessous.

Important : Pour changer d’organisme de protection sociale pour les prestations familiales (passer de la CAF à la MSA), le salarié doit adresser à son organisme d’origine (la CAF) une demande de mutation de son dossier personnel. S’il n’adresse pas cette demande, son dossier personnel ne peut pas être transmis et cet organisme d’origine doit poursuivre la couverture sociale de la personne et verser les allocations dues. Le Réseau Cocagne conseille donc aux salariés nouvellement embauchés dans les Jardins de ne pas envoyer à la CAF leurs demandes de mutation de dossiers. En effet, ces dossiers sont gros et toujours en version papier, ce qui explique les longs délais de mutation. Et si la loi dit que la caisse de prestations familiales doit être la même que celle de santé, il n’est pas illégal de ne pas demander la mutation.

Pour plus d’informations, contacter : v.meloni@reseaucocagne.asso.fr

Synthèses nouvelle loi de financement de la sécurité sociale